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Garantie de construction – qu'est-ce qui est inclus ?
Le point de vue d'un propriétaire de maison individuelle.
Une garantie est une promesse ou une assurance qui précise la qualité ou la durabilité d'un produit ou d'un service. Une garantie (ou un contrat légal) décrit les garanties accordées, les conditions dans lesquelles le vendeur est responsable et les conditions qui sont exclues.
Les garanties de construction offrent à l'acheteur l'assurance que la maison achetée répond à certaines attentes. En d'autres termes, il s'agit d'une promesse faite que la maison…
- … est bon et sain pour vivre
- … sera construit dans les délais et le budget convenus.
- … est de fabrication soignée (sans défauts)
- … est construit conformément aux plans et devis convenus
- … avec des matériaux de bonne qualité provenant de fournisseurs de confiance (qui offrent eux-mêmes des garanties ).
À quoi faut-il s'attendre dans un contrat ?
Il existe deux types de garanties qui font toujours partie du contrat :
Garanties implicites – la loi confère aux contrats certaines protections, qu'elles soient explicitement mentionnées ou non. Tout contrat comporte des engagements non écrits, puisqu'il est impossible de tout prévoir. Dans ce cas, la loi présume que la garantie de construction assure que le bâtiment répondra à un certain niveau de qualité. On peut distinguer deux catégories :
- Garantie d'habitabilité. Il s'agit d'une assurance que la structure de la maison ne présente aucun défaut la rendant inhabitable.
- Garantie de construction. Cela signifie que l'entrepreneur doit faire preuve de professionnalisme dans la réalisation des travaux et qu'il est tenu de remédier à tout défaut constaté.
Ni la garantie d'habitabilité ni la garantie de construction n'exigent une structure irréprochable, car elles ne couvrent pas les réparations mineures ni les défauts purement esthétiques. Elles ne sauraient se substituer aux garanties expresses.
Garanties expresses – la garantie est inscrite directement dans le contrat. La garantie expresse de l'entrepreneur prévaut sur une garantie implicite (dans la plupart des cas). Cela signifie que ce qui est stipulé dans le contrat définit les obligations de l'entrepreneur et de l'acheteur. Une garantie bien rédigée décrit précisément les obligations de l'entrepreneur et précise les conditions et le délai d'application de la garantie. Par exemple : l'entrepreneur offre une garantie de 5 ans (durée déterminée) contre les défauts structurels des éléments porteurs désignés de la maison (détails précis), à savoir : les fondations, les poutres, les murs porteurs, les ancrages au sol, les fermes, les murs porteurs et tous les autres éléments conçus pour résister aux forces et aux moments. Toutefois, cette garantie ne couvre pas les portes, les fenêtres et les murs non porteurs. L'entrepreneur offre également une garantie de 2 ans contre les défauts mineurs non exclus de la garantie.
Exclusions de garantie typiques
Les contrats exonèrent généralement l'entrepreneur de toute responsabilité en matière de réparation des défauts ou de remplacement des éléments de construction lorsque les dommages ou les défauts résultent de :
- Usure normale
- Modifications apportées aux travaux non réalisées par l'entrepreneur
- Par exemple : un plombier engagé par l’acheteur
- Abus ou dommages causés par des tiers
- Par exemple : lorsque les déménageurs endommagent les sols
- Utilisation incorrecte des équipements et des matériaux
- Par exemple : une surchauffe du poêle du sauna pourrait endommager l’appareil ou l’intérieur.
- Le défaut du propriétaire d'exploiter ou d'entretenir correctement la maison (y compris le matériel de surveillance ou d'entretien)
- Par exemple : ne pas changer les filtres de ventilation, ce qui endommagerait l’équipement de ventilation.
Force majeure
Les exclusions de force majeure, qui concernent des événements ou des circonstances exceptionnels, imprévus et indépendants de la volonté des parties, sont également courantes. Selon les dispositions du contrat, les éléments suivants peuvent être considérés comme constituant un cas de force majeure :
- Les guerres et autres hostilités (comme le terrorisme) qui endommagent la maison
- Conditions météorologiques exceptionnellement défavorables
- glissements de terrain
- Incendies
- Grèves (autres que celles de l'entrepreneur)
- Épidémies ou pandémies (telles que les perturbations de la chaîne d'approvisionnement causées par la COVID-19)
- Les catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les inondations et les éruptions volcaniques
Comment s'assurer que votre garantie vous offre la tranquillité d'esprit ?
- Assurez-vous que l'entrepreneur a une solide réputation.
- Avant de signer un contrat avec votre entrepreneur, demandez-lui de vous expliquer la garantie offerte et son étendue : ce qui est couvert, pendant combien de temps et ce qui ne l’est pas. Assurez-vous d’être bien d’accord avec l’entrepreneur sur tous les points.
- Lisez attentivement chaque ligne du contrat. Si vous n'êtes pas à l'aise avec les contrats, consultez un avocat spécialisé en droit des contrats.
Avant d'emménager ! Visitez la maison avec l'entrepreneur pour vérifier qu'elle est conforme au plan et qu'elle comprend bien les caractéristiques et les prestations prévues dans votre contrat. Prenez des notes et des photos de toutes les imperfections et discutez avec l'entrepreneur de la manière dont elles seront corrigées.
Avant de céder la maison à l'acheteur, le constructeur devait réparer les imperfections conformément à l'accord et fournir des instructions sur la manière d'entretenir les systèmes de la maison.